[{"data":1,"prerenderedAt":797},["ShallowReactive",2],{"blog-post-indemnite-licenciement-imposable":3,"blog-post-indemnite-licenciement-imposable-surround":796},{"id":4,"title":5,"authors":6,"badge":10,"body":12,"category":782,"date":783,"description":784,"extension":785,"image":786,"meta":788,"navigation":789,"path":790,"seo":791,"stem":793,"updated":794,"__hash__":795},"posts\u002F3.blog\u002F10.indemnite-licenciement-imposable.md","Indemnité de licenciement imposable ? Impôt, CSG, cotisations",[7],{"name":8,"to":9},"Vincent DI MARCO","\u002Fa-propos",{"label":11},"Chômage & rupture",{"type":13,"value":14,"toc":770},"minimark",[15,44,49,64,79,86,90,101,154,172,179,243,260,264,275,310,320,324,339,358,374,393,438,458,462,473,489,507,526,530,533,613,632,657,661,671,679,706,710],[16,17,18,19,23,24,27,28,31,32,35,36,39,40,43],"p",{},"Savoir si l'",[20,21,22],"strong",{},"indemnité de licenciement est imposable"," est une question anxiogène quand on vient de perdre son emploi : va-t-on vous prélever de l'impôt, des cotisations et de la CSG sur cette somme parfois vitale ? La réponse tient en une nuance : votre indemnité de licenciement est ",[20,25,26],{},"exonérée"," dans certaines limites, puis ",[20,29,30],{},"imposable et soumise à cotisations"," au-delà de seuils précis. Ces seuils ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit de l'",[20,33,34],{},"impôt sur le revenu",", des ",[20,37,38],{},"cotisations sociales"," ou de la ",[20,41,42],{},"CSG\u002FCRDS",". Voici, cas par cas, les règles et les plafonds en vigueur en 2026.",[45,46,48],"h2",{"id":47},"lindemnité-de-licenciement-est-elle-imposable-sur-le-revenu","L'indemnité de licenciement est-elle imposable sur le revenu ?",[16,50,51,52,55,56,59,60,63],{},"En principe, ",[20,53,54],{},"non"," : l'",[20,57,58],{},"indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu",". Autrement dit, le montant fixé par le Code du travail ou par votre convention collective n'est ",[20,61,62],{},"pas imposable",", et vous n'avez pas à l'ajouter à votre revenu déclaré.",[16,65,66,67,70,71,74,75,78],{},"La question devient plus délicate lorsque votre employeur vous verse ",[20,68,69],{},"plus que le minimum légal ou conventionnel"," (indemnité négociée, supra-légale). Dans ce cas, la ",[20,72,73],{},"fraction qui dépasse"," ce minimum peut, elle, devenir ",[20,76,77],{},"imposable"," au-delà de certaines limites détaillées dans la section suivante.",[16,80,81,82,85],{},"Enfin, quelques situations donnent lieu à une ",[20,83,84],{},"exonération totale",", quel que soit le montant (licenciement dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, dommages-intérêts accordés par le juge, etc.). Nous les listons plus bas.",[45,87,89],{"id":88},"quelle-part-de-lindemnité-de-licenciement-est-exonérée-dimpôt-en-2026","Quelle part de l'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt en 2026 ?",[16,91,92,93,96,97,100],{},"Pour un licenciement « classique » (hors plan de sauvegarde de l'emploi), la part ",[20,94,95],{},"exonérée d'impôt sur le revenu"," correspond au ",[20,98,99],{},"montant le plus favorable"," entre trois calculs. Concrètement, est exonérée la plus élevée des valeurs suivantes :",[102,103,104,117],"table",{},[105,106,107],"thead",{},[108,109,110,114],"tr",{},[111,112,113],"th",{},"Base de calcul de l'exonération d'impôt",[111,115,116],{},"Détail",[118,119,120,133,144],"tbody",{},[108,121,122,130],{},[123,124,125,126,129],"td",{},"Le montant ",[20,127,128],{},"légal ou conventionnel"," de l'indemnité",[123,131,132],{},"Toujours exonéré en totalité",[108,134,135,141],{},[123,136,137,140],{},[20,138,139],{},"2 fois la rémunération annuelle brute"," de l'année civile précédant le licenciement",[123,142,143],{},"Dans la limite du plafond global ci-dessous",[108,145,146,152],{},[123,147,148,151],{},[20,149,150],{},"La moitié (50 %)"," de l'indemnité de licenciement perçue",[123,153,143],{},[16,155,156,157,160,161,164,165,168,169,171],{},"Deux de ces trois montants (les deux derniers) sont toutefois ",[20,158,159],{},"plafonnés",". Le plafond global d'exonération d'impôt sur le revenu est fixé à ",[20,162,163],{},"6 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)",", soit ",[20,166,167],{},"288 360 € en 2026"," (contre 282 600 € en 2025). Au-delà de ce plafond, la fraction excédentaire est ",[20,170,77],{}," et doit être déclarée.",[16,173,174,175,178],{},"Le ",[20,176,177],{},"PASS"," est la valeur de référence qui commande la plupart de ces seuils. Rappel de sa valeur 2026 :",[102,180,181,191],{},[105,182,183],{},[108,184,185,188],{},[111,186,187],{},"Plafond de la Sécurité sociale (PASS) 2026",[111,189,190],{},"Montant",[118,192,193,203,213,223,233],{},[108,194,195,198],{},[123,196,197],{},"PASS annuel",[123,199,200],{},[20,201,202],{},"48 060 €",[108,204,205,208],{},[123,206,207],{},"PASS mensuel",[123,209,210],{},[20,211,212],{},"4 005 €",[108,214,215,218],{},[123,216,217],{},"2 PASS (seuil cotisations)",[123,219,220],{},[20,221,222],{},"96 120 €",[108,224,225,228],{},[123,226,227],{},"6 PASS (plafond exonération d'impôt)",[123,229,230],{},[20,231,232],{},"288 360 €",[108,234,235,238],{},[123,236,237],{},"10 PASS (au-delà, tout est soumis)",[123,239,240],{},[20,241,242],{},"480 600 €",[16,244,245,246,249,250,253,254,259],{},"Le PASS a augmenté de ",[20,247,248],{},"2 %"," en 2026 : ces seuils sont donc à ",[20,251,252],{},"recalculer chaque année",". Pour estimer la part exonérée dans votre cas, appuyez-vous sur notre ",[255,256,258],"a",{"href":257},"\u002Fcalculateurs\u002Findemnite-licenciement","calculateur d'indemnité de licenciement",".",[45,261,263],{"id":262},"quels-licenciements-donnent-droit-à-une-exonération-totale-dimpôt","Quels licenciements donnent droit à une exonération totale d'impôt ?",[16,265,266,267,270,271,274],{},"Dans plusieurs situations, l'",[20,268,269],{},"indemnité de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu en totalité",", ",[20,272,273],{},"quel que soit son montant"," et sans plafond. C'est notamment le cas pour :",[276,277,278,286,297,304],"ul",{},[279,280,281,282,285],"li",{},"l'indemnité versée dans le cadre d'un ",[20,283,284],{},"plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)",", c'est-à-dire un licenciement économique collectif ;",[279,287,288,289,292,293,296],{},"les ",[20,290,291],{},"dommages-intérêts accordés par le juge"," en cas de licenciement ",[20,294,295],{},"injustifié, irrégulier ou nul"," (y compris un licenciement discriminatoire) ;",[279,298,299,300,303],{},"l'indemnité liée à un ",[20,301,302],{},"accident du travail ou une maladie professionnelle"," ;",[279,305,306,307,259],{},"l'indemnité versée dans le cadre d'une ",[20,308,309],{},"rupture conventionnelle collective",[16,311,312,313,319],{},"Si vous êtes concerné par l'une de ces situations, l'intégralité de la somme échappe à l'impôt sur le revenu. Dans le doute sur la qualification exacte de votre licenciement, reportez-vous à la ",[255,314,318],{"href":315,"rel":316},"https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Fvosdroits\u002FF408",[317],"nofollow","fiche officielle F408"," et à votre bulletin de solde de tout compte.",[45,321,323],{"id":322},"lindemnité-de-licenciement-est-elle-soumise-aux-cotisations-sociales","L'indemnité de licenciement est-elle soumise aux cotisations sociales ?",[16,325,326,327,330,331,334,335,338],{},"Ici, attention : le ",[20,328,329],{},"régime social"," est distinct du régime fiscal, et son seuil est ",[20,332,333],{},"plus bas",". L'indemnité de licenciement est ",[20,336,337],{},"exonérée de cotisations sociales"," à hauteur du montant le plus élevé entre :",[276,340,341,347,352],{},[279,342,343,344,346],{},"le montant ",[20,345,128],{}," de l'indemnité ;",[279,348,349,351],{},[20,350,139],{}," de l'année précédente ;",[279,353,354,357],{},[20,355,356],{},"50 %"," de l'indemnité perçue ;",[16,359,360,164,363,366,367,370,371,259],{},[20,361,362],{},"mais dans la limite de 2 PASS",[20,364,365],{},"96 120 € en 2026",". La ",[20,368,369],{},"fraction qui dépasse 2 PASS"," est ",[20,372,373],{},"soumise à cotisations sociales",[16,375,376,377,380,381,384,385,388,389,392],{},"Un second seuil, encore plus important, concerne les très grosses indemnités : si l'indemnité de licenciement ",[20,378,379],{},"dépasse 10 PASS (480 600 € en 2026)",", elle est ",[20,382,383],{},"intégralement soumise"," aux cotisations sociales ",[20,386,387],{},"et"," à la CSG\u002FCRDS, ",[20,390,391],{},"dès le premier euro",". L'exonération disparaît alors totalement.",[102,394,395,405],{},[105,396,397],{},[108,398,399,402],{},[111,400,401],{},"Montant total de l'indemnité",[111,403,404],{},"Régime social (cotisations)",[118,406,407,415,427],{},[108,408,409,412],{},[123,410,411],{},"Jusqu'à 2 PASS (96 120 €)",[123,413,414],{},"Exonéré (dans la limite du montant légal\u002Fconventionnel ou des calculs favorables)",[108,416,417,420],{},[123,418,419],{},"Entre 2 et 10 PASS",[123,421,422,423,426],{},"La part ",[20,424,425],{},"au-delà de 2 PASS"," est soumise à cotisations",[108,428,429,432],{},[123,430,431],{},"Au-delà de 10 PASS (480 600 €)",[123,433,434,437],{},[20,435,436],{},"Tout"," est soumis, dès le 1er euro",[16,439,440,441,444,445,448,449,452,453,259],{},"À noter : sur la part exonérée de cotisations, l'employeur acquitte une ",[20,442,443],{},"contribution patronale spécifique"," (à sa charge, pas à la vôtre). Son taux serait passé à ",[20,446,447],{},"40 % en 2026"," ; cette contribution concerne l'entreprise et n'a ",[20,450,451],{},"pas d'impact direct"," sur le net que vous percevez. Vérifiez la valeur en vigueur sur la page ",[255,454,457],{"href":455,"rel":456},"https:\u002F\u002Fwww.urssaf.fr\u002Faccueil\u002Femployeur\u002Fembaucher-gerer-salaries\u002Fgerer-fin-relation-travail\u002Flicenciement-motif-personnel.html",[317],"urssaf.fr consacrée au licenciement pour motif personnel",[45,459,461],{"id":460},"lindemnité-de-licenciement-est-elle-soumise-à-la-csg-et-à-la-crds","L'indemnité de licenciement est-elle soumise à la CSG et à la CRDS ?",[16,463,464,465,468,469,472],{},"Encore un régime différent. Pour la ",[20,466,467],{},"CSG et la CRDS",", l'indemnité de licenciement est exonérée à hauteur du ",[20,470,471],{},"montant le plus FAIBLE"," entre :",[276,474,475,482],{},[279,476,477,478,481],{},"le ",[20,479,480],{},"montant légal ou conventionnel"," de l'indemnité de licenciement ;",[279,483,484,485,488],{},"la ",[20,486,487],{},"part de l'indemnité déjà exonérée de cotisations sociales"," (calcul ci-dessus).",[16,490,491,492,370,495,498,499,502,503,506],{},"La ",[20,493,494],{},"fraction restante",[20,496,497],{},"soumise à CSG\u002FCRDS",", et ce ",[20,500,501],{},"sans l'abattement d'assiette"," habituel. Autrement dit, le seuil d'exonération pour la CSG\u002FCRDS est en général ",[20,504,505],{},"moins favorable"," que pour les cotisations : il est fréquent qu'une part de l'indemnité échappe aux cotisations mais reste soumise à la CSG\u002FCRDS.",[16,508,509,510,513,514,517,518,521,522,525],{},"Nous ne donnons volontairement ",[20,511,512],{},"aucun taux de CSG\u002FCRDS chiffré"," ici, car ces taux et modalités doivent être vérifiés sur une source officielle à jour. Retenez la ",[20,515,516],{},"règle"," : la part exonérée de CSG\u002FCRDS = le plus faible entre le montant légal\u002Fconventionnel et la part exonérée de cotisations. Au-delà de ",[20,519,520],{},"10 PASS",", rappelons-le, la ",[20,523,524],{},"totalité"," est soumise à CSG\u002FCRDS.",[45,527,529],{"id":528},"licenciement-personnel-économique-inaptitude-rupture-conventionnelle-quelles-différences","Licenciement personnel, économique, inaptitude, rupture conventionnelle : quelles différences ?",[16,531,532],{},"Le mécanisme général (seuils de 2 PASS, 6 PASS, 10 PASS) s'applique de façon comparable, mais chaque motif a ses particularités :",[102,534,535,545],{},[105,536,537],{},[108,538,539,542],{},[111,540,541],{},"Type de rupture",[111,543,544],{},"Régime fiscal et social",[118,546,547,557,567,580,595],{},[108,548,549,554],{},[123,550,551],{},[20,552,553],{},"Licenciement pour motif personnel",[123,555,556],{},"Exonération d'impôt selon les 3 calculs (plafond 6 PASS) ; cotisations exonérées jusqu'à 2 PASS",[108,558,559,564],{},[123,560,561],{},[20,562,563],{},"Licenciement économique (hors PSE)",[123,565,566],{},"Même logique que le licenciement personnel",[108,568,569,574],{},[123,570,571],{},[20,572,573],{},"Licenciement économique dans un PSE",[123,575,576,577],{},"Indemnité ",[20,578,579],{},"exonérée d'impôt en totalité",[108,581,582,587],{},[123,583,584],{},[20,585,586],{},"Licenciement pour inaptitude",[123,588,589,590],{},"Régime spécifique, notamment si l'inaptitude est d'origine professionnelle : voir la ",[255,591,594],{"href":592,"rel":593},"https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Fvosdroits\u002FF31225",[317],"fiche F31225",[108,596,597,602],{},[123,598,599],{},[20,600,601],{},"Rupture conventionnelle (individuelle)",[123,603,604,605,608,609,612],{},"Exonérée d'impôt ",[20,606,607],{},"dans les mêmes limites"," que le licenciement, ",[20,610,611],{},"sauf"," si vous êtes en droit de liquider une retraite de base",[16,614,615,616,619,620,623,624,627,628,259],{},"Le cas de la ",[20,617,618],{},"rupture conventionnelle"," mérite une vigilance particulière : l'indemnité n'est ",[20,621,622],{},"exonérée d'impôt que si vous n'êtes pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime légalement obligatoire",". Si vous pouvez déjà liquider votre retraite de base, l'indemnité devient ",[20,625,626],{},"imposable dès le premier euro",". Pour tout comprendre de ce dispositif, consultez notre article dédié à l'",[255,629,631],{"href":630},"\u002Fblog\u002Frupture-conventionnelle-indemnite","indemnité de rupture conventionnelle",[16,633,634,635,638,639,642,643,646,647,650,651,656],{},"Enfin, rappelons la base de calcul de l'",[20,636,637],{},"indemnité légale"," elle-même : elle suppose une ",[20,640,641],{},"ancienneté d'au moins 8 mois"," et vaut ",[20,644,645],{},"1\u002F4 de mois de salaire par année d'ancienneté"," jusqu'à 10 ans, puis ",[20,648,649],{},"1\u002F3 de mois par année"," au-delà de 10 ans, sur la base de la moyenne la plus favorable des 12 ou des 3 derniers mois (voir la ",[255,652,655],{"href":653,"rel":654},"https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Fvosdroits\u002FF987",[317],"fiche F987",").",[45,658,660],{"id":659},"comment-estimer-le-montant-net-de-mon-indemnité-de-licenciement","Comment estimer le montant net de mon indemnité de licenciement ?",[16,662,663,664,667,668,670],{},"Entre le montant légal, la part supra-légale, les seuils fiscaux (6 PASS) et sociaux (2 et 10 PASS), le calcul du ",[20,665,666],{},"net réellement perçu"," peut vite devenir illisible. Pour y voir clair sans risque d'erreur, utilisez notre ",[255,669,258],{"href":257}," : il estime votre indemnité à partir de votre ancienneté et de votre salaire de référence, point de départ indispensable avant d'appliquer les règles d'exonération décrites ci-dessus.",[16,672,673,674,678],{},"Si votre licenciement s'accompagne d'une inscription à France Travail, pensez aussi à estimer vos futurs revenus avec notre ",[255,675,677],{"href":676},"\u002Fcalculateurs\u002Fchomage","simulateur ARE (allocation chômage)",", afin d'anticiper votre budget après la rupture.",[16,680,681,682,685,686,689,690,693,694,697,698,701,702,705],{},"Cet article a une ",[20,683,684],{},"visée purement informative"," et ne constitue ",[20,687,688],{},"ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal",". Les seuils (indexés sur le PASS) et les règles d'imposition évoluent chaque année et peuvent varier selon votre situation. Pour le traitement exact de votre indemnité, reportez-vous à votre ",[20,691,692],{},"bulletin de solde de tout compte",", à votre ",[20,695,696],{},"déclaration de revenus préremplie"," et, en cas de doute, à l'",[20,699,700],{},"administration fiscale"," ou à l'",[20,703,704],{},"URSSAF",", seules à même de statuer sur votre cas.",[45,707,709],{"id":708},"sources-officielles","Sources officielles",[276,711,712,719,726,734,741,748,755,763],{},[279,713,714,715],{},"Impôt sur le revenu : indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite — ",[255,716,718],{"href":315,"rel":717},[317],"service-public.gouv.fr, fiche F408",[279,720,721,722],{},"Indemnité de licenciement du salarié en CDI — ",[255,723,725],{"href":653,"rel":724},[317],"service-public.gouv.fr, fiche F987",[279,727,728,729],{},"Sécurité sociale : le plafond annuel 2026 (PASS) — ",[255,730,733],{"href":731,"rel":732},"https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Factualites\u002FA15386",[317],"service-public.gouv.fr, actualité A15386",[279,735,736,737],{},"L'indemnité de licenciement pour motif personnel — ",[255,738,740],{"href":455,"rel":739},[317],"urssaf.fr",[279,742,743,744],{},"Les indemnités de licenciement pour motif économique — ",[255,745,740],{"href":746,"rel":747},"https:\u002F\u002Fwww.urssaf.fr\u002Faccueil\u002Femployeur\u002Fembaucher-gerer-salaries\u002Fgerer-fin-relation-travail\u002Flicenciement-economique.html",[317],[279,749,750,751],{},"Les indemnités de rupture conventionnelle — ",[255,752,740],{"href":753,"rel":754},"https:\u002F\u002Fwww.urssaf.fr\u002Faccueil\u002Femployeur\u002Fembaucher-gerer-salaries\u002Fgerer-fin-relation-travail\u002Frupture-conventionnelle.html",[317],[279,756,757,758],{},"Indemnités de rupture (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) — ",[255,759,762],{"href":760,"rel":761},"https:\u002F\u002Fboss.gouv.fr\u002Faccueil\u002Findemnites-de-rupture.html",[317],"boss.gouv.fr",[279,764,765,766],{},"Indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique — ",[255,767,769],{"href":592,"rel":768},[317],"service-public.gouv.fr, fiche F31225",{"title":771,"searchDepth":772,"depth":772,"links":773},"",2,[774,775,776,777,778,779,780,781],{"id":47,"depth":772,"text":48},{"id":88,"depth":772,"text":89},{"id":262,"depth":772,"text":263},{"id":322,"depth":772,"text":323},{"id":460,"depth":772,"text":461},{"id":528,"depth":772,"text":529},{"id":659,"depth":772,"text":660},{"id":708,"depth":772,"text":709},"chomage-et-rupture","2026-07-19","L'indemnité de licenciement est-elle imposable ? On détaille les seuils d'exonération 2026 d'impôt sur le revenu, de cotisations et de CSG\u002FCRDS, cas par cas.","md",{"src":787},"\u002Fblog\u002Findemnite-licenciement-imposable.webp",{},true,"\u002Fblog\u002Findemnite-licenciement-imposable",{"title":792,"description":784},"Indemnité de licenciement : est-elle imposable ?","3.blog\u002F10.indemnite-licenciement-imposable",null,"54dc4a1FgSFwpm355sk4_b-xxahAgB9CZXN0FoGdcYE",[794,794],1784485928202]