[{"data":1,"prerenderedAt":738},["ShallowReactive",2],{"blog-post-micro-entrepreneur-cotisations-tva":3,"blog-post-micro-entrepreneur-cotisations-tva-surround":737},{"id":4,"title":5,"authors":6,"badge":10,"body":12,"category":723,"date":724,"description":725,"extension":726,"image":727,"meta":729,"navigation":730,"path":731,"seo":732,"stem":734,"updated":735,"__hash__":736},"posts\u002F3.blog\u002F16.micro-entrepreneur-cotisations-tva.md","Cotisations micro-entrepreneur 2026 : taux et franchise de TVA",[7],{"name":8,"to":9},"Vincent DI MARCO","\u002Fa-propos",{"label":11},"Impôts",{"type":13,"value":14,"toc":710},"minimark",[15,32,37,48,136,151,155,166,187,191,202,209,253,266,270,281,324,354,368,372,383,435,456,460,470,511,529,557,561,564,590,606,610,619,632,643,647],[16,17,18,19,23,24,27,28,31],"p",{},"Les ",[20,21,22],"strong",{},"cotisations du micro-entrepreneur"," en 2026 dépendent d'un seul paramètre : la nature de votre activité, qui fixe le taux appliqué à votre chiffre d'affaires (12,3 %, 21,2 %, 25,6 %…). À côté de ces ",[20,25,26],{},"charges d'auto-entrepreneur",", deux sujets reviennent sans cesse : le versement libératoire de l'impôt et surtout la ",[20,29,30],{},"franchise en base de TVA",", dont les seuils sont fréquemment confondus avec les plafonds du régime micro. Voici, à partir des sources officielles à jour en 2026, comment tout cela s'articule.",[33,34,36],"h2",{"id":35},"quels-sont-les-taux-de-cotisations-sociales-du-micro-entrepreneur-en-2026","Quels sont les taux de cotisations sociales du micro-entrepreneur en 2026 ?",[16,38,39,40,43,44,47],{},"Le régime micro-social fonctionne par un ",[20,41,42],{},"taux forfaitaire unique"," appliqué au chiffre d'affaires (CA) encaissé : pas de CA, pas de cotisations. Ce taux dépend de la catégorie d'activité. Voici les ",[20,45,46],{},"taux de cotisation auto-entrepreneur"," en vigueur en 2026, hors option pour le versement libératoire de l'impôt :",[49,50,51,67],"table",{},[52,53,54],"thead",{},[55,56,57,61,64],"tr",{},[58,59,60],"th",{},"Type d'activité",[58,62,63],{},"Taux 2026",[58,65,66],{},"Avec versement libératoire",[68,69,70,84,97,110,123],"tbody",{},[55,71,72,76,81],{},[73,74,75],"td",{},"Vente de marchandises et fourniture de logement (BIC)",[73,77,78],{},[20,79,80],{},"12,3 %",[73,82,83],{},"13,3 %",[55,85,86,89,94],{},[73,87,88],{},"Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)",[73,90,91],{},[20,92,93],{},"21,2 %",[73,95,96],{},"22,9 %",[55,98,99,102,107],{},[73,100,101],{},"Professions libérales non réglementées (BNC, SSI)",[73,103,104],{},[20,105,106],{},"25,6 %",[73,108,109],{},"27,8 %",[55,111,112,115,120],{},[73,113,114],{},"Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BNC)",[73,116,117],{},[20,118,119],{},"23,2 %",[73,121,122],{},"25,4 %",[55,124,125,128,133],{},[73,126,127],{},"Location de meublés de tourisme classés",[73,129,130],{},[20,131,132],{},"6 %",[73,134,135],{},"—",[16,137,138,139,142,143,150],{},"Ces pourcentages couvrent la protection sociale (maladie, retraite de base et complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS). Ils ",[20,140,141],{},"n'incluent pas la contribution à la formation professionnelle"," (CFP), traitée plus bas, ni le versement libératoire de l'impôt. La source de référence est la fiche officielle ",[144,145,149],"a",{"href":146,"rel":147},"https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Fvosdroits\u002FF36232?lang=fr",[148],"nofollow","cotisations sociales du micro-entrepreneur (F36232)",".",[33,152,154],{"id":153},"les-cotisations-des-micro-entrepreneurs-ont-elles-augmenté-en-2026","Les cotisations des micro-entrepreneurs ont-elles augmenté en 2026 ?",[16,156,157,158,161,162,165],{},"Oui, pour les activités libérales. Dans le cadre d'une ",[20,159,160],{},"réforme pluriannuelle de l'assiette sociale",", le taux des professions libérales non réglementées (BNC) est passé de ",[20,163,164],{},"24,6 % en 2025 à 25,6 % au 1er janvier 2026",". Cette hausse s'applique dès la déclaration de CA de janvier 2026 (déclarants mensuels) ou du 1er trimestre 2026 (déclarants trimestriels).",[16,167,168,169,174,175,178,179,182,183,186],{},"D'après l'",[144,170,173],{"href":171,"rel":172},"https:\u002F\u002Fwww.autoentrepreneur.urssaf.fr\u002Fportail\u002Faccueil\u002Fsinformer-sur-le-statut\u002Ftoutes-les-actualites\u002Fevolution-des-taux-de-cotisation.html",[148],"actualité Urssaf sur l'évolution des taux de cotisation",", cette augmentation rééquilibre la répartition : la part de CSG-CRDS diminue au profit de cotisations qui ",[20,176,177],{},"ouvrent des droits"," (notamment la retraite complémentaire). Point important : ce taux ",[20,180,181],{},"n'est pas figé"," et doit continuer d'augmenter progressivement les années suivantes. Retenez donc le ",[20,184,185],{},"25,6 % comme valeur 2026"," et vérifiez le taux applicable à votre déclaration.",[33,188,190],{"id":189},"comment-sont-calculées-les-charges-de-lauto-entrepreneur-assiette-déclaration-cfp","Comment sont calculées les charges de l'auto-entrepreneur (assiette, déclaration, CFP) ?",[16,192,193,194,197,198,201],{},"Le calcul est simple dans son principe : vos cotisations = ",[20,195,196],{},"CA encaissé × taux de votre activité",". L'assiette est le chiffre d'affaires réellement encaissé sur la période, pas un bénéfice : aucune charge n'est déduite. Vous déclarez ce CA à l'Urssaf ",[20,199,200],{},"chaque mois ou chaque trimestre"," (selon l'option choisie), et le paiement s'effectue sur cette même base.",[16,203,204,205,208],{},"À ces cotisations sociales s'ajoute la ",[20,206,207],{},"contribution à la formation professionnelle (CFP)",", elle aussi calculée en pourcentage du CA :",[49,210,211,221],{},[52,212,213],{},[55,214,215,218],{},[58,216,217],{},"Activité",[58,219,220],{},"Taux CFP 2026",[68,222,223,233,243],{},[55,224,225,228],{},[73,226,227],{},"Activité commerciale \u002F vente",[73,229,230],{},[20,231,232],{},"0,1 %",[55,234,235,238],{},[73,236,237],{},"Prestation de services \u002F profession libérale",[73,239,240],{},[20,241,242],{},"0,2 %",[55,244,245,248],{},[73,246,247],{},"Activité artisanale",[73,249,250],{},[20,251,252],{},"0,3 %",[16,254,255,256,261,262,265],{},"La CFP est réglée en même temps que la déclaration de CA (source : fiche ",[144,257,260],{"href":258,"rel":259},"https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Fvosdroits\u002FF22570?lang=fr",[148],"contribution à la formation professionnelle F22570","). Un ",[20,263,264],{},"calculateur cotisations auto-entrepreneur"," est en préparation sur leboncalcul.fr pour automatiser ce calcul par catégorie ; en attendant, appliquez le taux du tableau ci-dessus à votre CA de la période.",[33,267,269],{"id":268},"quest-ce-que-le-versement-libératoire-de-limpôt-et-qui-peut-en-bénéficier-en-2026","Qu'est-ce que le versement libératoire de l'impôt et qui peut en bénéficier en 2026 ?",[16,271,272,273,276,277,280],{},"Par défaut, le bénéfice de votre micro-entreprise est ",[20,274,275],{},"imposé au barème progressif"," de l'impôt sur le revenu, après un abattement forfaitaire pour frais (voir plus bas). Le ",[20,278,279],{},"versement libératoire"," est une option : au lieu de payer l'impôt à la déclaration annuelle, vous le réglez en même temps que vos cotisations, sous forme d'un pourcentage supplémentaire du CA :",[49,282,283,292],{},[52,284,285],{},[55,286,287,289],{},[58,288,217],{},[58,290,291],{},"Taux du versement libératoire",[68,293,294,304,314],{},[55,295,296,299],{},[73,297,298],{},"Vente \u002F fourniture de logement",[73,300,301],{},[20,302,303],{},"1 %",[55,305,306,309],{},[73,307,308],{},"Prestations de services",[73,310,311],{},[20,312,313],{},"1,7 %",[55,315,316,319],{},[73,317,318],{},"Activités libérales (BNC)",[73,320,321],{},[20,322,323],{},"2,2 %",[16,325,326,327,330,331,334,335,338,339,342,343,348,349,150],{},"L'option n'est pas ouverte à tous. Pour en bénéficier ",[20,328,329],{},"en 2026",", le ",[20,332,333],{},"revenu fiscal de référence (RFR) de 2024"," (année N-2) de votre foyer ne doit pas dépasser ",[20,336,337],{},"29 315 € par part"," de quotient familial — soit 58 630 € pour un couple (2 parts) ou 87 945 € pour un couple avec deux enfants (3 parts). L'option doit être demandée ",[20,340,341],{},"avant le 30 septembre de l'année précédente"," (30\u002F09\u002F2025 pour une application en 2026). Détails sur ",[144,344,347],{"href":345,"rel":346},"https:\u002F\u002Fwww.impots.gouv.fr\u002Fprofessionnel\u002Fle-versement-liberatoire",[148],"impots.gouv.fr — Le versement libératoire"," et sur la ",[144,350,353],{"href":351,"rel":352},"https:\u002F\u002Fwww.impots.gouv.fr\u002Fprofessionnel\u002Fquestions\u002Fen-tant-que-micro-entrepreneur-sous-quelles-conditions-puis-je-opter-pour-l",[148],"FAQ des conditions d'option",[16,355,356,359,360,363,364,367],{},[20,357,358],{},"La différence entre régime micro-social et versement libératoire"," tient donc à la nature de ce que vous payez : le micro-social couvre vos ",[20,361,362],{},"cotisations sociales"," (obligatoires), le versement libératoire concerne l'",[20,365,366],{},"impôt sur le revenu"," (optionnel et conditionné au RFR).",[33,369,371],{"id":370},"quels-sont-les-seuils-de-chiffre-daffaires-à-ne-pas-dépasser-en-micro-entreprise","Quels sont les seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser en micro-entreprise ?",[16,373,374,375,378,379,382],{},"Il existe deux jeux de seuils totalement distincts — c'est la ",[20,376,377],{},"confusion la plus fréquente",". Le premier concerne le maintien dans le ",[20,380,381],{},"régime fiscal micro"," lui-même. Pour la période 2026-2028, ces plafonds ont été relevés :",[49,384,385,397],{},[52,386,387],{},[55,388,389,391,394],{},[58,390,217],{},[58,392,393],{},"Seuil du régime micro 2026",[58,395,396],{},"Abattement forfaitaire pour frais",[68,398,399,411,424],{},[55,400,401,403,408],{},[73,402,75],{},[73,404,405],{},[20,406,407],{},"203 100 €",[73,409,410],{},"71 %",[55,412,413,416,421],{},[73,414,415],{},"Prestations de services (BIC)",[73,417,418],{},[20,419,420],{},"83 600 €",[73,422,423],{},"50 %",[55,425,426,428,432],{},[73,427,318],{},[73,429,430],{},[20,431,420],{},[73,433,434],{},"34 %",[16,436,437,438,441,442,445,446,451,452,455],{},"Ces seuils sont appréciés sur le CA de l'avant-dernière ou de la dernière année. Tant que vous restez dessous, vous bénéficiez du ",[20,439,440],{},"régime micro"," et de l'",[20,443,444],{},"abattement forfaitaire"," (minimum 305 €) qui remplace la déduction des charges réelles pour le calcul de l'impôt. Détails sur la fiche ",[144,447,450],{"href":448,"rel":449},"https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Fvosdroits\u002FF23267?lang=fr",[148],"régime fiscal de la micro-entreprise (F23267)",". Attention : ",[20,453,454],{},"ces seuils n'ont rien à voir avec la TVA",", dont les seuils sont bien plus bas.",[33,457,459],{"id":458},"franchise-en-base-de-tva-quels-sont-les-seuils-2026-pour-le-micro-entrepreneur","Franchise en base de TVA : quels sont les seuils 2026 pour le micro-entrepreneur ?",[16,461,462,463,465,466,469],{},"La ",[20,464,30],{}," dispense le micro-entrepreneur de facturer et de reverser la TVA (il facture donc « net de taxe » et ne récupère pas la TVA sur ses achats). En 2026, ce sont les ",[20,467,468],{},"seuils classiques"," qui s'appliquent :",[49,471,472,484],{},[52,473,474],{},[55,475,476,478,481],{},[58,477,217],{},[58,479,480],{},"Seuil de base (année N-1)",[58,482,483],{},"Seuil majoré (année N)",[68,485,486,499],{},[55,487,488,491,496],{},[73,489,490],{},"Vente de marchandises, hébergement, restauration",[73,492,493],{},[20,494,495],{},"85 000 €",[73,497,498],{},"93 500 €",[55,500,501,503,508],{},[73,502,308],{},[73,504,505],{},[20,506,507],{},"37 500 €",[73,509,510],{},"41 250 €",[16,512,513,514,516,517,519,520,523,524,150],{},"Autrement dit, un prestataire de services reste en franchise de TVA tant que son CA ne dépasse pas ",[20,515,507],{},", alors qu'il peut rester au ",[20,518,440],{}," jusqu'à 83 600 €. Un micro-entrepreneur peut donc parfaitement devoir ",[20,521,522],{},"facturer la TVA tout en restant micro-entrepreneur",". Ces seuils sont ceux de la fiche officielle ",[144,525,528],{"href":526,"rel":527},"https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Fvosdroits\u002FF21746?lang=fr",[148],"franchise en base de TVA (F21746)",[16,530,531,534,535,538,539,542,543,546,547,551,552,150],{},[20,532,533],{},"La réforme du « seuil unique » à 25 000 € s'applique-t-elle en 2026 ?"," Non. Ce seuil unique, voté en loi de finances pour 2025, a été ",[20,536,537],{},"suspendu puis écarté"," ; les seuils classiques ci-dessus restent en vigueur. Ce sujet demeure toutefois ",[20,540,541],{},"très mouvant"," et pourrait réapparaître dans un prochain budget : ne figez jamais 25 000 € comme applicable et ",[20,544,545],{},"vérifiez systématiquement le seuil en vigueur"," au moment où vous lisez ces lignes sur ",[144,548,550],{"href":526,"rel":549},[148],"service-public.gouv.fr"," ou ",[144,553,556],{"href":554,"rel":555},"https:\u002F\u002Fwww.economie.gouv.fr\u002Fentreprises\u002Fgerer-sa-fiscalite-et-ses-impots\u002Fautres-impots-et-taxes\u002Fentreprises-pouvez-vous-beneficier-de-la-franchise-de-tva",[148],"impots.gouv.fr",[33,558,560],{"id":559},"que-se-passe-t-il-en-cas-de-dépassement-des-seuils-de-la-franchise-de-tva","Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils de la franchise de TVA ?",[16,562,563],{},"Le mécanisme distingue le seuil de base et le seuil majoré :",[565,566,567,579],"ul",{},[568,569,570,571,574,575,578],"li",{},"Si vous dépassez le ",[20,572,573],{},"seuil de base"," (85 000 € ou 37 500 €) sans franchir le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA ",[20,576,577],{},"au 1er janvier de l'année suivante"," (N+1).",[568,580,581,582,585,586,589],{},"Si vous franchissez le ",[20,583,584],{},"seuil majoré"," (93 500 € ou 41 250 €), vous devenez redevable de la TVA ",[20,587,588],{},"dès le 1er jour du mois de dépassement"," — vous devez alors facturer la TVA immédiatement.",[16,591,592,593,596,597,601,602,605],{},"Concrètement, à partir de ce basculement, vous ajoutez la TVA à vos factures, la reversez à l'administration et pouvez en contrepartie ",[20,594,595],{},"déduire la TVA"," sur vos achats professionnels. Pour anticiper l'effet du passage à la TVA sur vos prix et vos marges, utilisez notre ",[144,598,600],{"href":599},"\u002Fcalculateurs\u002Ftva","calculateur de TVA"," : il convertit un montant HT en TTC (et inversement) selon le taux applicable, ce qui vous permet de fixer vos tarifs avant même le basculement. Voir aussi la fiche ",[144,603,528],{"href":526,"rel":604},[148]," pour les modalités déclaratives.",[33,607,609],{"id":608},"comment-estimer-ses-cotisations-et-sa-tva-avec-les-calculateurs-leboncalculfr","Comment estimer ses cotisations et sa TVA avec les calculateurs leboncalcul.fr ?",[16,611,612,613,615,616,618],{},"Tant que le ",[20,614,264],{}," est en préparation, retenez la méthode : appliquez le taux de votre catégorie (tableau du premier chapitre) à votre CA encaissé, ajoutez la CFP, et le cas échéant le versement libératoire. Pour la partie taxe, notre ",[144,617,600],{"href":599}," chiffre immédiatement le passage HT\u002FTTC dès que vous devenez redevable.",[16,620,621,622,626,627,631],{},"Si votre activité de micro-entrepreneur s'ajoute à un emploi salarié, nos outils côté salaire restent utiles : le ",[144,623,625],{"href":624},"\u002Fcalculateurs\u002Fbrut-en-net","convertisseur salaire brut en net"," pour votre paie, et nos articles comme ",[144,628,630],{"href":629},"\u002Fblog\u002Fcotisations-salariales-brut-net","cotisations salariales : du brut au net"," pour comprendre la logique des prélèvements. La mécanique diffère (le salarié cotise sur son brut, le micro-entrepreneur sur son CA), mais l'objectif est le même : savoir ce qu'il vous reste vraiment.",[16,633,634,635,638,639,642],{},"Cet article a une visée ",[20,636,637],{},"informative"," et ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Les taux et seuils évoqués évoluent — en particulier ceux de la ",[20,640,641],{},"franchise de TVA",", sujet volatil — et seuls l'Urssaf et l'administration fiscale font foi. Avant toute décision, vérifiez la valeur en vigueur sur les sources officielles ci-dessous et, en cas de doute, rapprochez-vous de l'Urssaf ou du service des impôts des entreprises.",[33,644,646],{"id":645},"sources-officielles","Sources officielles",[565,648,649,655,661,667,673,679,686,691,697,703],{},[568,650,651],{},[144,652,654],{"href":146,"rel":653},[148],"entreprendre.service-public.gouv.fr — Cotisations sociales du micro-entrepreneur (fiche F36232)",[568,656,657],{},[144,658,660],{"href":448,"rel":659},[148],"entreprendre.service-public.gouv.fr — Régime fiscal de la micro-entreprise (fiche F23267)",[568,662,663],{},[144,664,666],{"href":526,"rel":665},[148],"entreprendre.service-public.gouv.fr — Franchise en base de TVA (fiche F21746)",[568,668,669],{},[144,670,672],{"href":258,"rel":671},[148],"entreprendre.service-public.gouv.fr — Contribution à la formation professionnelle (fiche F22570)",[568,674,675],{},[144,676,678],{"href":171,"rel":677},[148],"autoentrepreneur.urssaf.fr — Évolution des taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs",[568,680,681],{},[144,682,685],{"href":683,"rel":684},"https:\u002F\u002Fwww.autoentrepreneur.urssaf.fr\u002Fportail\u002Faccueil\u002Fsinformer-sur-le-statut\u002Ftoutes-les-actualites\u002F2026--modification-des-seuils-de.html",[148],"autoentrepreneur.urssaf.fr — 2026 : modification des seuils de chiffre d'affaires",[568,687,688],{},[144,689,347],{"href":345,"rel":690},[148],[568,692,693],{},[144,694,696],{"href":351,"rel":695},[148],"impots.gouv.fr — Conditions pour opter au versement libératoire",[568,698,699],{},[144,700,702],{"href":554,"rel":701},[148],"economie.gouv.fr — Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ?",[568,704,705],{},[144,706,709],{"href":707,"rel":708},"https:\u002F\u002Fpresse.economie.gouv.fr\u002Freforme-de-la-franchise-en-base-de-tva-le-gouvernement-fait-le-choix-de-lecoute-et-du-dialogue-en-suspendant-la-reforme-dans-lattente-de-lexamen-du-prochain-budget\u002F",[148],"presse.economie.gouv.fr — Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA",{"title":711,"searchDepth":712,"depth":712,"links":713},"",2,[714,715,716,717,718,719,720,721,722],{"id":35,"depth":712,"text":36},{"id":153,"depth":712,"text":154},{"id":189,"depth":712,"text":190},{"id":268,"depth":712,"text":269},{"id":370,"depth":712,"text":371},{"id":458,"depth":712,"text":459},{"id":559,"depth":712,"text":560},{"id":608,"depth":712,"text":609},{"id":645,"depth":712,"text":646},"impots","2026-07-19","Cotisations micro-entrepreneur 2026 : taux par activité (12,3 %, 21,2 %, 25,6 %), versement libératoire et seuils de la franchise en base de TVA (85 000 \u002F 37 500 €).","md",{"src":728},"\u002Fblog\u002Fmicro-entrepreneur-cotisations-tva.webp",{},true,"\u002Fblog\u002Fmicro-entrepreneur-cotisations-tva",{"title":733,"description":725},"Micro-entrepreneur 2026 : cotisations et franchise de TVA","3.blog\u002F16.micro-entrepreneur-cotisations-tva",null,"8Pitepzpc9VsFlMcYrBPiQThlsGNRSd6hGwOkiqyyIY",[735,735],1784485928698]