[{"data":1,"prerenderedAt":970},["ShallowReactive",2],{"blog-post-rupture-conventionnelle-indemnite":3,"blog-post-rupture-conventionnelle-indemnite-surround":969},{"id":4,"title":5,"authors":6,"badge":10,"body":12,"category":955,"date":956,"description":957,"extension":958,"image":959,"meta":961,"navigation":962,"path":963,"seo":964,"stem":966,"updated":967,"__hash__":968},"posts\u002F3.blog\u002F14.rupture-conventionnelle-indemnite.md","Rupture conventionnelle 2026 : indemnité, chômage, délais",[7],{"name":8,"to":9},"Vincent DI MARCO","\u002Fa-propos",{"label":11},"Chômage & rupture",{"type":13,"value":14,"toc":942},"minimark",[15,40,45,63,74,139,154,158,164,200,207,224,234,251,255,262,358,376,383,387,410,429,448,467,479,483,497,504,518,528,572,583,587,601,657,683,702,706,709,820,835,839,872,876],[16,17,18,19,23,24,27,28,31,32,35,36,39],"p",{},"La ",[20,21,22],"strong",{},"rupture conventionnelle"," est le seul mode de rupture du CDI décidé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, et elle donne droit à une ",[20,25,26],{},"indemnité spécifique de rupture"," ainsi qu'au ",[20,29,30],{},"chômage (ARE)",". Contrairement à une démission, elle vous permet d'être indemnisé par France Travail. Voici, pour 2026, le ",[20,33,34],{},"montant minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle",", sa méthode de calcul, les ",[20,37,38],{},"délais"," de la procédure, le régime fiscal et social, et ce qui la distingue d'un licenciement.",[41,42,44],"h2",{"id":43},"quel-est-le-montant-minimum-de-lindemnité-de-rupture-conventionnelle-en-2026","Quel est le montant minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle en 2026 ?",[16,46,47,48,51,52,54,55,58,59,62],{},"Tout salarié qui conclut une ",[20,49,50],{},"rupture conventionnelle homologuée"," perçoit une ",[20,53,26],{},", due ",[20,56,57],{},"quelle que soit son ancienneté"," et versée à la fin du contrat. C'est une obligation légale prévue par les articles ",[20,60,61],{},"L1237-11 à L1237-16 du Code du travail",".",[16,64,65,66,69,70,73],{},"Le point essentiel à retenir : cette indemnité ",[20,67,68],{},"ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement",". Autrement dit, l'",[20,71,72],{},"indemnité légale de licenciement constitue le plancher"," de votre indemnité de rupture conventionnelle.",[75,76,77,90],"table",{},[78,79,80],"thead",{},[81,82,83,87],"tr",{},[84,85,86],"th",{},"Élément",[84,88,89],{},"Règle 2026",[91,92,93,105,116,127],"tbody",{},[81,94,95,99],{},[96,97,98],"td",{},"Montant minimum",[96,100,101,102],{},"Au moins égal à l'",[20,103,104],{},"indemnité légale de licenciement",[81,106,107,110],{},[96,108,109],{},"Ancienneté requise pour toucher l'indemnité",[96,111,112,115],{},[20,113,114],{},"Aucune"," : l'indemnité spécifique est due même en dessous de 8 mois d'ancienneté (calculée au prorata)",[81,117,118,121],{},[96,119,120],{},"Montant plus favorable possible ?",[96,122,123,126],{},[20,124,125],{},"Oui",", si votre convention collective ou un accord le prévoit",[81,128,129,132],{},[96,130,131],{},"Négociation",[96,133,134,135,138],{},"Le montant peut être ",[20,136,137],{},"négocié au-dessus"," du plancher, jamais en dessous",[16,140,141,142,145,146,149,150,153],{},"À noter : l'indemnité ",[20,143,144],{},"légale"," de licenciement, qui sert de plancher, suppose normalement ",[20,147,148],{},"8 mois d'ancienneté ininterrompus"," chez le même employeur. Mais pour la rupture conventionnelle, l'indemnité spécifique ",[20,151,152],{},"reste due même en dessous de ce seuil",", calculée au prorata de votre ancienneté réelle.",[41,155,157],{"id":156},"comment-calculer-lindemnité-de-rupture-conventionnelle","Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle ?",[16,159,160,161,163],{},"Puisque le plancher est l'",[20,162,104],{},", son calcul suit la même formule officielle (fiche F987) :",[75,165,166,176],{},[78,167,168],{},[81,169,170,173],{},[84,171,172],{},"Ancienneté",[84,174,175],{},"Indemnité par année d'ancienneté",[91,177,178,189],{},[81,179,180,183],{},[96,181,182],{},"Jusqu'à 10 ans",[96,184,185,188],{},[20,186,187],{},"1\u002F4 de mois de salaire"," par année",[81,190,191,194],{},[96,192,193],{},"Au-delà de 10 ans",[96,195,196,199],{},[20,197,198],{},"1\u002F3 de mois de salaire"," par année (pour les années au-delà de 10 ans)",[16,201,202,203,206],{},"Le ",[20,204,205],{},"salaire de référence"," retenu est le plus avantageux entre :",[208,209,210,218],"ul",{},[211,212,213,214,217],"li",{},"la ",[20,215,216],{},"moyenne mensuelle des 12 derniers mois"," précédant la rupture ;",[211,219,213,220,223],{},[20,221,222],{},"moyenne mensuelle des 3 derniers mois"," (les primes annuelles ou exceptionnelles étant alors proratisées).",[16,225,226,229,230,233],{},[20,227,228],{},"Exemple de méthode"," (à titre illustratif) : pour un salarié ayant 6 ans d'ancienneté et un salaire de référence de 2 000 € brut, le plancher est de 6 × (1\u002F4 × 2 000) = ",[20,231,232],{},"3 000 €",". Ce montant est un minimum : l'employeur et vous pouvez convenir d'une somme supérieure.",[16,235,236,237,242,243,246,247,62],{},"Pour estimer précisément votre plancher, utilisez notre ",[238,239,241],"a",{"href":240},"\u002Fcalculateurs\u002Findemnite-licenciement","calculateur d'indemnité de licenciement"," : le résultat correspond au ",[20,244,245],{},"montant minimum"," de votre indemnité de rupture conventionnelle. Pour comprendre la fiscalité du résultat, consultez aussi notre article sur l'",[238,248,250],{"href":249},"\u002Fblog\u002Findemnite-licenciement-imposable","indemnité de licenciement imposable",[41,252,254],{"id":253},"quelle-est-la-procédure-dune-rupture-conventionnelle-et-quels-sont-les-délais","Quelle est la procédure d'une rupture conventionnelle et quels sont les délais ?",[16,256,257,258,261],{},"La rupture conventionnelle obéit à une procédure encadrée, avec des ",[20,259,260],{},"délais incompressibles",". Voici les étapes officielles (fiche F19030) :",[75,263,264,274],{},[78,265,266],{},[81,267,268,271],{},[84,269,270],{},"Étape",[84,272,273],{},"Délai \u002F précision",[91,275,276,291,306,317,329,347],{},[81,277,278,281],{},[96,279,280],{},"1. Entretien(s)",[96,282,283,284,287,288],{},"Au moins ",[20,285,286],{},"1 entretien"," entre l'employeur et le salarié ; vous pouvez vous faire ",[20,289,290],{},"assister",[81,292,293,296],{},[96,294,295],{},"2. Signature de la convention",[96,297,298,299,302,303],{},"Via le téléservice ",[20,300,301],{},"TéléRC"," ou le formulaire ",[20,304,305],{},"cerfa n°14598",[81,307,308,311],{},[96,309,310],{},"3. Délai de rétractation",[96,312,313,316],{},[20,314,315],{},"15 jours calendaires"," après la signature",[81,318,319,322],{},[96,320,321],{},"4. Demande d'homologation",[96,323,324,325,328],{},"Envoyée à la ",[20,326,327],{},"DREETS"," après le délai de rétractation",[81,330,331,334],{},[96,332,333],{},"5. Instruction par la DREETS",[96,335,336,339,340,343,344],{},[20,337,338],{},"15 jours ouvrables"," ; le ",[20,341,342],{},"silence"," de l'administration vaut ",[20,345,346],{},"homologation tacite",[81,348,349,352],{},[96,350,351],{},"6. Fin du contrat",[96,353,354,355],{},"Au plus tôt ",[20,356,357],{},"le lendemain de l'homologation",[16,359,360,361,364,365,368,369,372,373,62],{},"Deux délais méritent une attention particulière. D'abord, le ",[20,362,363],{},"délai de rétractation de 15 jours calendaires"," : pendant cette période, ",[20,366,367],{},"chacune des deux parties"," (vous comme l'employeur) peut revenir sur sa décision, sans avoir à se justifier. Ce délai est prolongé si son dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé. Ensuite, le ",[20,370,371],{},"délai d'instruction de 15 jours ouvrables"," par la DREETS : passé ce délai sans réponse, l'homologation est ",[20,374,375],{},"réputée acquise",[16,377,378,379,382],{},"Au total, comptez donc ",[20,380,381],{},"environ un mois minimum"," entre la signature et la fin effective du contrat.",[41,384,386],{"id":385},"peut-on-toucher-le-chômage-après-une-rupture-conventionnelle","Peut-on toucher le chômage après une rupture conventionnelle ?",[16,388,389,392,393,396,397,400,401,404,405,409],{},[20,390,391],{},"Oui."," C'est l'un des grands avantages de la rupture conventionnelle par rapport à la démission : elle ",[20,394,395],{},"ouvre droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)",", à condition de remplir les ",[20,398,399],{},"conditions générales"," d'attribution. Une ",[20,402,403],{},"démission",", elle, ne le permet en principe pas (voir notre article ",[238,406,408],{"href":407},"\u002Fblog\u002Fdemission-chomage-are","démission et chômage",").",[16,411,412,413,416,417,420,421,424,425,428],{},"Pour ouvrir des droits à l'ARE, il faut notamment avoir travaillé ",[20,414,415],{},"au moins 6 mois"," (soit ",[20,418,419],{},"130 jours travaillés ou 910 heures",") au cours des ",[20,422,423],{},"24 derniers mois",". Ce paramètre relève de la réglementation d'assurance chômage, ",[20,426,427],{},"susceptible d'évoluer"," : vérifiez-le avant toute démarche.",[16,430,431,432,435,436,439,440,443,444,447],{},"Attention : toucher l'ARE n'est ",[20,433,434],{},"pas immédiat",". France Travail applique des ",[20,437,438],{},"différés d'indemnisation"," (notamment un différé lié aux indemnités de rupture supérieures au minimum légal) et un ",[20,441,442],{},"délai d'attente",", dont les paramètres évoluent avec la convention d'assurance chômage. Ne figez aucun chiffre : ",[20,445,446],{},"vérifiez votre point de départ d'indemnisation"," directement auprès de France Travail.",[16,449,450,451,454,455,458,459,462,463,466],{},"Enfin, une ",[20,452,453],{},"réforme de la durée maximale d'indemnisation"," était annoncée pour le ",[20,456,457],{},"1er septembre 2026"," (durée ramenée à environ 15 mois pour les moins de 55 ans en métropole). Des ",[20,460,461],{},"textes d'application restaient attendus"," : considérez cette information comme ",[20,464,465],{},"à confirmer"," et reportez-vous à la source officielle avant de tabler sur une durée précise.",[16,468,469,470,474,475,62],{},"Pour estimer votre allocation, utilisez notre ",[238,471,473],{"href":472},"\u002Fcalculateurs\u002Fchomage","simulateur ARE (calcul de l'allocation chômage)"," et lisez notre méthode détaillée dans ",[238,476,478],{"href":477},"\u002Fblog\u002Fcalcul-allocation-chomage-are","calcul de l'allocation chômage (ARE)",[41,480,482],{"id":481},"lindemnité-de-rupture-conventionnelle-est-elle-imposable-en-2026","L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle imposable en 2026 ?",[16,484,485,486,489,490,493,494,62],{},"L'indemnité de rupture conventionnelle bénéficie d'une ",[20,487,488],{},"exonération d'impôt sur le revenu dans certaines limites"," — ",[20,491,492],{},"mais uniquement si vous ne pouvez pas bénéficier d'une pension de retraite du régime légal",". Si vous êtes en droit de liquider votre retraite, l'indemnité est ",[20,495,496],{},"imposable dès le premier euro",[16,498,499,500,503],{},"Lorsque l'exonération s'applique, la ",[20,501,502],{},"fraction exonérée"," correspond au montant le plus élevé entre :",[208,505,506,512],{},[211,507,508,511],{},[20,509,510],{},"2 fois la rémunération annuelle brute"," de l'année civile précédente ;",[211,513,514,517],{},[20,515,516],{},"50 % de l'indemnité"," perçue ;",[16,519,520,521,524,525,62],{},"sachant que le ",[20,522,523],{},"montant légal ou conventionnel"," de l'indemnité reste, lui, ",[20,526,527],{},"toujours exonéré",[75,529,530,540],{},[78,531,532],{},[81,533,534,537],{},[84,535,536],{},"Paramètre fiscal 2026",[84,538,539],{},"Valeur",[91,541,542,553,564],{},[81,543,544,547],{},[96,545,546],{},"Plafond global d'exonération",[96,548,549,552],{},[20,550,551],{},"288 360 €"," (6 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)",[81,554,555,558],{},[96,556,557],{},"PASS 2026 (déduit du plafond)",[96,559,560,563],{},[20,561,562],{},"48 060 €"," par an",[81,565,566,569],{},[96,567,568],{},"Condition",[96,570,571],{},"Ne pas pouvoir liquider une pension de retraite du régime légal",[16,573,574,575,578,579,582],{},"Au-delà de ces limites, la fraction excédentaire est ",[20,576,577],{},"soumise au barème de l'impôt sur le revenu",". Pour approfondir, voyez notre article ",[238,580,581],{"href":249},"l'indemnité de licenciement est-elle imposable ?",", dont les règles sont proches.",[41,584,586],{"id":585},"lindemnité-est-elle-soumise-aux-cotisations-sociales-et-à-la-csg-crds","L'indemnité est-elle soumise aux cotisations sociales et à la CSG-CRDS ?",[16,588,589,590,593,594,597,598,600],{},"Sur le plan ",[20,591,592],{},"social",", l'indemnité de rupture conventionnelle bénéficie aussi d'une exonération, mais selon des ",[20,595,596],{},"seuils exprimés en PASS"," (plafond annuel de la Sécurité sociale, ",[20,599,562],{}," en 2026) :",[75,602,603,613],{},[78,604,605],{},[81,606,607,610],{},[84,608,609],{},"Montant de l'indemnité",[84,611,612],{},"Régime de cotisations sociales",[91,614,615,629,643],{},[81,616,617,624],{},[96,618,619,620,623],{},"Inférieure à ",[20,621,622],{},"2 PASS"," (96 120 €)",[96,625,626],{},[20,627,628],{},"Exonération totale",[81,630,631,637],{},[96,632,633,634],{},"Entre ",[20,635,636],{},"2 et 10 PASS",[96,638,639,640],{},"Exonération ",[20,641,642],{},"limitée à 2 PASS",[81,644,645,652],{},[96,646,647,648,651],{},"Supérieure à ",[20,649,650],{},"10 PASS"," (480 600 €)",[96,653,654],{},[20,655,656],{},"Assujettissement dès le 1er euro",[16,658,659,660,663,664,667,668,671,672,675,676,678,679,682],{},"Côté ",[20,661,662],{},"CSG-CRDS",", l'indemnité est exonérée dans la limite du ",[20,665,666],{},"plus petit"," des deux montants suivants : l'indemnité ",[20,669,670],{},"légale ou conventionnelle",", ou la ",[20,673,674],{},"part exonérée de cotisations sociales",". Si l'indemnité dépasse ",[20,677,650],{},", elle est ",[20,680,681],{},"assujettie en totalité"," à la CSG-CRDS, sans abattement.",[16,684,685,686,689,690,693,694,697,698,701],{},"Un point à clarifier pour éviter toute confusion : depuis le ",[20,687,688],{},"1er janvier 2026",", l'employeur doit une ",[20,691,692],{},"contribution patronale spécifique de 40 %"," (contre 30 % auparavant) sur la part exonérée de cotisations. Cette contribution est un ",[20,695,696],{},"coût pour l'employeur"," : elle ",[20,699,700],{},"ne réduit pas"," l'indemnité nette que vous percevez.",[41,703,705],{"id":704},"rupture-conventionnelle-ou-licenciement-quelles-différences-pour-le-salarié","Rupture conventionnelle ou licenciement : quelles différences pour le salarié ?",[16,707,708],{},"Rupture conventionnelle et licenciement mènent tous deux au chômage, mais reposent sur des logiques différentes :",[75,710,711,724],{},[78,712,713],{},[81,714,715,718,721],{},[84,716,717],{},"Critère",[84,719,720],{},"Rupture conventionnelle",[84,722,723],{},"Licenciement",[91,725,726,743,761,775,789,803],{},[81,727,728,731,737],{},[96,729,730],{},"Initiative",[96,732,733,736],{},[20,734,735],{},"Accord commun"," employeur\u002Fsalarié",[96,738,739,740],{},"Décision de l'",[20,741,742],{},"employeur",[81,744,745,748,754],{},[96,746,747],{},"Motif requis",[96,749,750,753],{},[20,751,752],{},"Aucun"," motif à justifier",[96,755,756,757,760],{},"Motif ",[20,758,759],{},"réel et sérieux"," obligatoire",[81,762,763,766,772],{},[96,764,765],{},"Indemnité",[96,767,768,769],{},"Indemnité spécifique ",[20,770,771],{},"≥ indemnité légale de licenciement",[96,773,774],{},"Indemnité légale (ou conventionnelle) de licenciement",[81,776,777,780,785],{},[96,778,779],{},"Droit à l'ARE",[96,781,782,784],{},[20,783,125],{}," (sous conditions)",[96,786,787,784],{},[20,788,125],{},[81,790,791,794,800],{},[96,792,793],{},"Rétractation",[96,795,796,799],{},[20,797,798],{},"15 jours"," pour chaque partie",[96,801,802],{},"Non applicable",[81,804,805,808,814],{},[96,806,807],{},"Préavis",[96,809,810,813],{},[20,811,812],{},"Pas de préavis"," ; date fixée dans la convention",[96,815,816,817],{},"Préavis en principe ",[20,818,819],{},"exécuté",[16,821,822,823,826,827,830,831,834],{},"La rupture conventionnelle offre donc ",[20,824,825],{},"souplesse et sécurité"," (droit au chômage, indemnité au moins égale au plancher légal, absence de contentieux sur le motif), au prix d'une ",[20,828,829],{},"procédure formalisée"," et d'un accord nécessaire des deux parties. Vous pouvez d'ailleurs ",[20,832,833],{},"refuser"," une rupture conventionnelle proposée par votre employeur, comme lui peut refuser la vôtre : elle ne peut jamais être imposée.",[41,836,838],{"id":837},"avertissement","Avertissement",[16,840,841,842,845,846,849,850,853,854,857,858,861,862,864,865,864,868,871],{},"Cet article a une ",[20,843,844],{},"visée purement informative"," et ne constitue ",[20,847,848],{},"ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal",". Les montants d'indemnité, les seuils fiscaux et sociaux, ainsi que les paramètres de l'assurance chômage évoluent et dépendent de votre ",[20,851,852],{},"situation individuelle"," (ancienneté, convention collective, salaire de référence). Reportez-vous à votre ",[20,855,856],{},"bulletin de paie",", à votre ",[20,859,860],{},"convention collective"," et aux services compétents (",[20,863,327],{},", ",[20,866,867],{},"France Travail",[20,869,870],{},"service des impôts",") avant toute décision engageante.",[41,873,875],{"id":874},"sources-officielles","Sources officielles",[208,877,878,887,895,903,911,919,927,934],{},[211,879,880,881],{},"Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé — ",[238,882,886],{"href":883,"rel":884},"https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Fvosdroits\u002FF19030",[885],"nofollow","service-public.gouv.fr, fiche F19030",[211,888,889,890],{},"Indemnité de licenciement du salarié en CDI (plancher de calcul) — ",[238,891,894],{"href":892,"rel":893},"https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Fvosdroits\u002FF987",[885],"service-public.gouv.fr, fiche F987",[211,896,897,898],{},"Impôt sur le revenu — Indemnités de licenciement, rupture, retraite — ",[238,899,902],{"href":900,"rel":901},"https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Fvosdroits\u002FF408",[885],"service-public.gouv.fr, fiche F408",[211,904,905,906],{},"Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) — ",[238,907,910],{"href":908,"rel":909},"https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Fvosdroits\u002FF14860",[885],"service-public.gouv.fr, fiche F14860",[211,912,913,914],{},"Rupture conventionnelle, ce qui change au 1er septembre — ",[238,915,918],{"href":916,"rel":917},"https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Factualites\u002FA18945",[885],"service-public.gouv.fr, actualité A18945",[211,920,921,922],{},"L'indemnité de rupture conventionnelle (régime social 2026) — ",[238,923,926],{"href":924,"rel":925},"https:\u002F\u002Fwww.urssaf.fr\u002Faccueil\u002Femployeur\u002Fembaucher-gerer-salaries\u002Fgerer-fin-relation-travail\u002Frupture-conventionnelle.html",[885],"urssaf.fr",[211,928,929,930],{},"Rupture conventionnelle et chômage — ",[238,931,867],{"href":932,"rel":933},"https:\u002F\u002Fwww.francetravail.fr\u002Ffaq\u002Fcandidat\u002Fmes-allocations---mes-aides\u002Falloc-chomage-siutation-pro\u002Frupture-conventionnelle\u002Frupture-conventionnelle-et-choma.html",[885],[211,935,936,937],{},"La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée — ",[238,938,941],{"href":939,"rel":940},"https:\u002F\u002Ftravail-emploi.gouv.fr\u002Fla-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-duree-indeterminee",[885],"travail-emploi.gouv.fr",{"title":943,"searchDepth":944,"depth":944,"links":945},"",2,[946,947,948,949,950,951,952,953,954],{"id":43,"depth":944,"text":44},{"id":156,"depth":944,"text":157},{"id":253,"depth":944,"text":254},{"id":385,"depth":944,"text":386},{"id":481,"depth":944,"text":482},{"id":585,"depth":944,"text":586},{"id":704,"depth":944,"text":705},{"id":837,"depth":944,"text":838},{"id":874,"depth":944,"text":875},"chomage-et-rupture","2026-07-19","Rupture conventionnelle indemnité 2026 : montant minimum (indemnité légale de licenciement), calcul, délai de rétractation de 15 jours et chômage (ARE).","md",{"src":960},"\u002Fblog\u002Frupture-conventionnelle-indemnite.webp",{},true,"\u002Fblog\u002Frupture-conventionnelle-indemnite",{"title":965,"description":957},"Rupture conventionnelle 2026 : indemnité et chômage","3.blog\u002F14.rupture-conventionnelle-indemnite",null,"yd2XRnU0w7L-fJ1Uq9OvAwAjwWobbGgyaQF4eqzOCYI",[967,967],1784485928484]